Deux numéros, deux registres
Le numéro KVK comporte huit chiffres et correspond à une inscription au registre du commerce néerlandais. Un LEI (Legal Entity Identifier) comporte 20 lettres et chiffres. Vous pouvez consulter les données LEI mondiales auprès de GLEIF. Une organisation peut posséder les deux numéros ; l'un ne se déduit pas de l'autre.
Quand demande-t-on un LEI ?
Un LEI peut être nécessaire pour des opérations financières. Cela dépend de l'opération et des exigences de votre banque ou gestionnaire d'actifs. Demandez-leur quel identifiant ils attendent. Un extrait KVK ou notre Profil d'entreprise ne remplace pas une inscription LEI.
Vérifier la bonne organisation
Recherchez le numéro KVK dans le registre néerlandais et comparez la dénomination enregistrée. Recherchez séparément le LEI auprès de GLEIF ; vérifiez le nom, le pays et le statut. Selon GLEIF, « LAPSED » signifie que la vérification périodique n'a pas été renouvelée à temps. Cela ne prouve pas que l'organisation a cessé ses activités. Demandez au destinataire s'il accepte ce statut.
Aucun LEI trouvé ?
Toutes les inscriptions n'ont pas de LEI. Vérifiez d'abord la personne morale concernée, surtout au sein d'un groupe. Si la banque ou le destinataire exige un LEI, utilisez la demande de KVK ou un autre émetteur agréé. Pour les autres identifiants néerlandais, consultez notre guide des numéros KVK, RSIN et de TVA.
Sources et vérification
Contenu vérifié le . La disponibilité peut varier selon l'entreprise.