Commencez par choisir la bonne entreprise
Un nom commercial peut désigner plusieurs entreprises. Recherchez donc le numéro KVK et vérifiez le nom de la personne morale. Selon la KVK, les sociétés néerlandaises BV et NV doivent presque toujours déposer des comptes annuels. Cette obligation ne s’applique généralement pas aux entreprises individuelles, aux vof et aux maatschappen. Si vous ne trouvez pas de comptes annuels, cela peut tenir à la forme juridique ou à l’absence de dépôt.
Tous les exercices ne sont pas disponibles
La dernière année civile n’est pas forcément le dernier exercice disponible. Une entreprise ne dépose ses comptes qu’après la fin de la période concernée. Vérifiez séparément l’exercice et la date de dépôt : un document relatif à 2024 peut avoir été déposé en 2025. Notre parcours de commande ne présente que les documents réellement disponibles. Pour savoir d’abord quelles années sont enregistrées, consultez l’aperçu des dépôts.
Pourquoi le contenu varie-t-il ?
Les comptes annuels comprennent généralement un bilan et, selon ce qui a été publié, un compte de résultat et des notes explicatives. Le niveau de détail dépend notamment de la taille de la personne morale. Le document public d’une petite entité peut donc être bien plus succinct que celui d’une grande. Vérifiez avant l’achat si vous avez besoin du bilan, du chiffre d’affaires ou des notes : ces éléments ne figurent pas nécessairement dans chaque fichier.
PDF avec ou sans certification
La KVK propose des PDF non certifiés, des fichiers XBRL convertis en PDF et, lorsqu’ils sont disponibles, des PDF certifiés numériquement. Seuls les comptes annuels déposés en PDF ou convertis en PDF peuvent être certifiés numériquement. Une impression ne comporte pas de sceau numérique vérifiable ; le PDF original conserve son sceau électronique. Notre parcours accepte les variantes PDF disponibles, mais pas les fichiers XBRL ou ESEF. Consultez les variantes et les prix des comptes annuels, puis demandez au destinataire si un sceau est nécessaire.
Que disent les chiffres ?
Un bilan indique l’actif, le passif et les capitaux propres à la date de clôture. Les produits et charges concernent la période comptable. Ne déduisez donc pas la capacité de paiement actuelle d’une entreprise d’un ancien bilan. Lisez les notes et, s’il y en a, les chiffres comparatifs ; pour l’immatriculation actuelle, utilisez un extrait récent. Les comptes annuels seuls ne constituent pas une évaluation de solvabilité.
Vérifiez avant de demander les comptes annuels
- Le numéro KVK de la personne morale est-il correct ?
- Les comptes annuels de l’exercice souhaité ont-ils effectivement été déposés ?
- Avez-vous besoin d’un PDF lisible ou le destinataire demande-t-il expressément un document certifié ?
- Quels chiffres le document doit-il contenir ? Le contenu publié varie selon l’entreprise.
Sources et vérification
Contenu vérifié le . La disponibilité peut varier selon l'entreprise.