Que contient l’aperçu ?
Dans cet aperçu, la KVK indique notamment les données d’identification de la personne morale, la date de la dernière modification des statuts et, s’ils ont été déposés, les documents par exercice avec leur date de dépôt. Selon la KVK, l’aperçu remonte à 2010. Vous voyez donc quelles pièces ont été enregistrées et quand, mais pas le contenu des actes ou des comptes annuels. Consultez le produit Aperçu des dépôts si vous avez d’abord besoin d’un inventaire.
Consulter des comptes annuels
Pour lire les chiffres, commandez les comptes annuels eux-mêmes. Vérifiez le numéro KVK et l’exercice : la date de dépôt n’est pas l’année à laquelle se rapportent les chiffres. Une mention dans l’aperçu prouve qu’un document a été enregistré ; elle ne révèle ni le bilan ni les notes. La KVK présente les comptes annuels dans l’aperçu pendant une période de sept ans après leur dépôt.
Statuts et autres documents
Si vous cherchez des statuts, un acte de constitution ou un projet de fusion, il vous faut une copie de ce document précis. Nous ne proposons pas actuellement ces copies comme produit distinct. Sur la page KVK des documents déposés, vous pouvez vérifier si la pièce est directement commandable. Si la KVK doit d’abord masquer des données personnelles, elle procède selon sa fiche produit à une vérification, puis vous envoie des instructions par e-mail.
Que faire si aucun aperçu n’est disponible ?
La KVK n’affiche pas d’aperçu des dépôts si seul un acte de constitution a été déposé, sans autre document. L’absence d’aperçu ne signifie donc pas automatiquement que l’entreprise n’existe pas. Vérifiez d’abord son immatriculation avec un extrait du registre du commerce. Pour étudier d’anciens noms ou adresses, consultez l’Historique du registre du commerce.
Quel document répond à votre question ?
| Question | Document adapté |
|---|---|
| Quels documents ont été déposés et quand ? | Aperçu des dépôts |
| Que contiennent les données financières d’un exercice ? | Comptes annuels |
| Que contiennent les statuts ou un acte ? | Copie du document déposé à commander directement auprès de la KVK |
Sources et vérification
Contenu vérifié le . La disponibilité peut varier selon l'entreprise.