Termes relatifs aux documents KVK
Des explications simples des termes que vous rencontrerez pour choisir ou commander un document.
- Registre du commerce
- Le registre dans lequel la KVK consigne les entreprises et les personnes morales. Un résultat de recherche, un extrait certifié et les données historiques remplissent des fonctions différentes. Déterminez donc d’abord si vous souhaitez consulter des données ou obtenir un document à remettre à un destinataire.
- Numéro KVK
- Le numéro qui permet d’identifier une immatriculation auprès de la KVK. Utilisez-le lors de votre demande pour choisir la bonne entreprise. Vérifiez aussi le nom et la succursale : se fier uniquement à une dénomination commerciale similaire peut conduire à commander le mauvais document.
- Certifié
- Muni d’une certification délivrée par l’émetteur. Un extrait KVK certifié est un document de la KVK ; notre service de commande est un prestataire distinct. Demandez au destinataire s’il lui faut le document numérique ou un original sur papier.
- Sceau numérique
- Une certification électronique liée au document numérique original. Conservez et transmettez ce PDF sans le modifier. Une impression ou une capture d’écran ne permet pas les mêmes vérifications que le fichier numérique. La simple image d’un sceau ne constitue pas une certification numérique.
- Langue du document
- La langue du document commandé, indépendamment de celle du site. Vérifiez la langue choisie lors de votre demande et demandez au destinataire quelle version il lui faut. Un site traduit ne signifie pas que tous les produits sont disponibles dans cette langue.
- Comptes annuels
- Les comptes annuels présentent la situation financière d’un exercice clos. Lors de votre demande, choisissez un exercice disponible et une version du document. Le contenu du document déposé varie selon l’entreprise ; un exemple ne permet donc pas de savoir quels détails figurent dans chaque document.
- Exercice
- La période à laquelle se rapportent les comptes annuels. Vérifiez cette période, et pas seulement l’année où vous commandez le document. Les comptes annuels de l’année civile la plus récente ne sont pas automatiquement disponibles au registre. Choisissez un exercice qui correspond à la demande du destinataire.
- Dépôt
- Le dépôt d’un document au registre. Un aperçu des dépôts indique quels documents ont été enregistrés, sans contenir ces documents. Pour consulter des comptes annuels, commandez le document correspondant séparément : une mention dans la liste n’est pas une copie de son contenu.
- Relation de groupe
- Un lien enregistré entre organisations, par exemple par l’intermédiaire d’un administrateur ou d’un actionnaire unique. Notre parcours de commande propose les relations directes autour de l’immatriculation choisie. Il ne présente ni tous les intérêts possibles ni un registre exhaustif des actionnaires. Choisissez le produit selon les informations recherchées.
- Historique du registre du commerce
- Des données historiques du registre sur les anciennes informations et leurs modifications. Déterminez à l’avance quel changement et quelle période vous souhaitez examiner. L’historique est un produit distinct de l’extrait actuel ; un aperçu historique ne confirme pas automatiquement ce qui est enregistré aujourd’hui.
- Profil d'entreprise
- Notre propre aperçu PDF des données d’entreprise disponibles. Ce n’est pas un extrait KVK certifié. Utilisez-le pour vous orienter et vérifiez si le destinataire accepte un tel aperçu. Les données figurant dans le profil dépendent des sources disponibles.
- Rapport d'entreprise
- Notre offre groupée comprenant un extrait numérique et, s’ils sont disponibles pour l’entreprise, un historique, les relations directes au sein du groupe et un aperçu des dépôts. Les éléments indisponibles sont signalés avant le paiement ; le prix de l’offre reste alors le même. Les éléments sont livrés séparément, et non dans un PDF unique. Les comptes annuels et les copies des documents déposés ne sont pas inclus.
Sources et vérification
Contenu vérifié le . La disponibilité peut varier selon l'entreprise.
Par Redactie KVK Uittreksel Aanvragen · Rédaction · Dernière vérification :