Structure fictive avec deux BVs
Dans cet exemple, Holding A B.V. détient toutes les parts de Société Opérationnelle A B.V. Cette dernière réalise les missions. Personne A détient des parts de la holding. Il s’agit d’une structure fictive simple ; les groupes réels peuvent avoir plus de niveaux et d’autres relations. Traitez chaque BV comme une organisation distincte lors de vos contrôles.
Suivez le nom du contrat
Si le contrat désigne la société opérationnelle, vérifiez son propre numéro KVK et son inscription. Un extrait de la holding ne décrit pas automatiquement les dirigeants ou les pouvoirs de la société opérationnelle. Si la holding est inscrite comme dirigeant, des informations sur sa représentation peuvent aussi être nécessaires. Voyez comment vérifier les pouvoirs de signature.
Que montre un relevé de relations ?
Notre variante Relations directes du groupe montre les organisations enregistrées directement au-dessus et au-dessous de l’inscription choisie. Elle indique des relations telles qu’actionnaire unique ou dirigeant. Elle ne montre ni historique complet ni toutes les personnes physiques du groupe. Comparez la relation à votre question : participation et direction sont différentes.
Utilisez les chiffres de la bonne organisation
Vérifiez dans les comptes le nom, l’exercice et le caractère individuel ou consolidé des chiffres. Ne lisez pas les chiffres de la holding comme ceux de la société opérationnelle sans cette vérification. Le lien de groupe ne garantit pas à lui seul le paiement par la mère. Demandez de l’aide pour une évaluation financière ou juridique ; cet article ne conseille pas sur la structure fiscale ou la responsabilité.
Conservez un dossier par BV
- Quelle BV figure dans le contrat ?
- Quel numéro et quelle relation lui correspondent ?
- Quelle organisation et quelle période concernent les chiffres ?
Sources et vérification
Contenu vérifié le . La disponibilité peut varier selon l'entreprise.