Huit, douze ou neuf chiffres
La KVK décrit son numéro comme comportant huit chiffres, le numéro d’établissement douze et le RSIN neuf. La longueur aide à repérer une confusion, mais ne prouve pas que le numéro appartient à l’entreprise recherchée. Vérifiez le nom et la ville enregistrés. Notre recherche d’entreprise accepte un numéro KVK, pas un identifiant TVA.
Quand un numéro peut-il manquer ?
Selon la KVK, les entreprises individuelles n’ont pas de RSIN. De nombreuses associations, fondations et copropriétés n’ont pas d’établissement, donc pas de numéro d’établissement. Un champ vide ne signifie pas à lui seul une inscription invalide. Vérifiez la forme juridique et le type de numéro avant de demander un autre document.
L’identifiant TVA a une autre fonction
L’identifiant TVA néerlandais se compose de NL, neuf chiffres, B et deux chiffres. L’administration fiscale l’attribue pour la TVA. Ce format ne vérifie ni le statut fiscal ni l’identité de votre interlocuteur. Demandez quel numéro apparaît sur la facture ; ne construisez pas un identifiant TVA à partir du numéro KVK.
Contrôle fictif sans vrais numéros
Une facture fictive d’Entreprise A porte un numéro KVK et un identifiant TVA. Recherchez l’inscription au registre avec le numéro KVK et un magasin avec son numéro d’établissement. Consultez l’extrait pour le RSIN si nécessaire. Voyez comment choisir le bon établissement. Conservez chaque numéro avec son intitulé pour éviter de le saisir ensuite dans le mauvais champ.
Vérifiez le numéro et le nom associé
- Quel intitulé accompagne le numéro dans votre source ?
- Cherchez-vous une inscription, un lieu ou un enregistrement fiscal ?
- Le numéro correspond-il au nom et à la forme juridique ?
Sources et vérification
Contenu vérifié le . La disponibilité peut varier selon l'entreprise.